Catégorie : Juridique

Droits fondamentaux des employés lors d’un licenciement économique Le licenciement économique est une forme spécifique de rupture du contrat de travail, distincte du licenciement pour faute ou pour motif personnel. Il résulte d’une situation économique difficile pour l’entreprise, comme des difficultés financières, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire. Ce cadre distinct assure aux salariés…

Comprendre les principaux enjeux juridiques de l’internationalisation d’une entreprise L’internationalisation d’une entreprise implique des enjeux juridiques complexes qui peuvent compromettre son succès. Identifier les risques juridiques entreprise internationale est essentiel. Parmi eux, on trouve les différences de régimes réglementaires, les restrictions aux investissements étrangers, ainsi que les législations spécifiques à la propriété intellectuelle et au…

Comprendre la politique de conformité en entreprise La politique de conformité est un ensemble de règles et de procédures que les entreprises adoptent pour s’assurer qu’elles respectent les lois, régulations et normes applicables. Sa définition repose sur le cadre légal et éthique que l’organisation s’engage à suivre. L’objectif principal est de prévenir les risques juridiques…